- Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les règles d’utilisation du site web https://agenzia.bg/ (ci-après dénommé « le site Web »).
1.2. En accédant au site Web et/ou en cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions générales d’utilisation » (le cas échéant), les visiteurs déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation, les accepter et s'engager à les respecter. En cas de désaccord avec celles-ci, les visiteurs doivent cesser d'utiliser le site Web.
1.3. Le site web est géré par AGENZIA EOOD, EIK 208628443, dont le siège social et l'adresse administrative sont situés à Sofia, 7, rue Stefan Karadzha, 3e étage, représentée par sa gérante Mihaela Lyudmilova Georgieva (ci-après dénommée « le Prestataire »).
Coordonnées :
- Téléphone : 0877 884 448 ;
- E-mail : [email protected].
- Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation :
2.1. Le terme « site web » désigne un espace distinct au sein du réseau Internet mondial, accessible via l'adresse électronique https://agenzia.bg/.
2.2. On entend par « visiteur » toute personne qui accède au site Web, consulte le contenu publié et/ou utilise ses fonctionnalités, y compris l'envoi de demandes.
2.3. Le « Prestataire » est AGENZIA EOOD, une société commerciale exerçant ses activités dans le domaine des services liés à la présence numérique, du conseil, du marketing et/ou de toute autre activité commerciale, conformément à son objet social.
- Objectif et fonctionnalités du site Web
3.1. Le site web a un caractère informatif et a pour objectif de fournir aux visiteurs des informations sur les activités, les services et les projets du prestataire, ainsi que d'autres informations connexes.
3.2. Le site web ne permet pas de conclure directement des contrats, de passer commande ou de payer des services en ligne.
3.3. L'accès au contenu du site Web est libre et ne nécessite aucune inscription.
3.4. Le site web permet de contacter le Prestataire via un formulaire de contact. En l'utilisant, le Visiteur fournit volontairement ses coordonnées, telles que son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
- Droits et obligations du Prestataire
4.1. Le Prestataire a le droit :
- de mettre à jour, modifier, compléter ou supprimer le contenu et les fonctionnalités du site Web ;
- de suspendre, à titre temporaire ou définitif, l'accès au site Web pour des raisons techniques, organisationnelles ou autres raisons objectives.
4.2. Le prestataire déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que le site Web soit à jour et accessible, sans pour autant s'engager à garantir la continuité ou l'exactitude du contenu.
4.3. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages ou le manque à gagner résultant de l'utilisation du site web, y compris en cas de problèmes techniques, d'interruptions, de virus, d'actes illicites de tiers ou d'erreurs de la part des utilisateurs.
4.4. Le prestataire ne garantit pas que les informations publiées soient exhaustives ou à jour à tout moment ; celles-ci sont fournies à titre purement informatif.
4.5. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de force majeure, notamment, mais sans s'y limiter, en cas de catastrophes naturelles, d'accidents, d'actes des autorités publiques, d'interruption des communications ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
- Droits et obligations des visiteurs
5.1. Les visiteurs ont le droit :
- de consulter librement le contenu du site Web ;
- d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer leurs demandes.
5.2. Les visiteurs s'engagent à :
- d'utiliser le site Web de bonne foi et conformément à la législation en vigueur ;
- de ne pas porter atteinte à la sécurité et au bon fonctionnement du site Web ;
- de ne pas commettre d'actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de tiers ;
- de ne pas accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données.
- Données personnelles, politique de confidentialité et cookies
6.1. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site Web s'effectue conformément à la Politique de confidentialité d'AGENZIA EOOD, publiée sur le site Web.
6.2. Les règles relatives à l'utilisation des « cookies » sont définies dans un document distinct – la Politique relative aux cookies, disponible sur le site Web.
- Propriété intellectuelle
7.1. Tous les textes, images, graphiques, logos, designs et autres éléments du site Web sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du Prestataire ou de tiers ayant accordé le droit de les utiliser.
7.2. Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'éléments de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est expressément autorisé par la loi.
- Modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation
8.1. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, dont la version en vigueur sera publiée sur le site Web.
8.2. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire expresse.
- Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Pour toutes les questions non réglées, la législation en vigueur en République de Bulgarie s'applique.
9.2. La nullité éventuelle d'une disposition particulière n'entraîne pas la nullité des Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur le 5 janvier 2026.
